Michel de Rougemont, 11. April 2020
Le courant électrique est un bien homogène, c’est-à-dire qu’il est impossible d’en distinguer des caractéristiques autres qu’une norme uniforme de fréquence et de plage de tension. Il n’a ni forme, ni couleur, ni odeur. Il ne se laisse stocker que sous forme statique en toutes petites quantités dans des condensateurs. Une garantie d’origine est techniquement impossible car les électrons n’ont pas d’étiquette.
Un marché n’existe que par la présence de consommateurs disposés à payer pour acquérir un bien ou un service. Pour la fourniture de courant électrique, les seules différentiations possibles de l’offre se trouvent dans le service qui l’accompagne et son prix.
Les marges de manœuvres pour différencier le service sont étroites car le fournisseur a une obligation légale d’assurer la continuité en tout temps. Si cette obligation était partiellement levée on pourrait imaginer des offres modulées par le prix pour des usages répartis selon l’heure de la journée et la puissance maximum instantanément nécessaire (ce dernier point est l’objet d’une tarification dans d’autres pays que la Suisse, j’ai vécu ça en Espagne). Par exemple, pour un rabais d’importance un consommateur pourrait renoncer à la continuité de son approvisionnement et autoriser des interruptions de plusieurs minutes ou heures.
On peut aussi imaginer, par l’intermédiaire d’un compteur intelligent, que le consommateur reçoive un rapport périodique ou en continu des usages qu’il fait du courant consommé (la ‘signature’ de chaque appareil est facilement détectable : réfrigérateur, machine à laver, pompe à chaleur) et de signaux annonciateurs de panne. Cela demande au consommateur de se mettre à nu devant son fournisseur, comme chez le médecin, sauf que l’on accorde en général toute sa confiance à ce dernier qui est soumis à une stricte règle de confidentialité.
Là où la ‘libéralisation’ va jusqu’au dernier consommateur, le marketing qui se pratique est d’un tout autre ordre. C’est la formation de bouquets de service (bundling). En France, d’EDF à Total en passant par des verts pseudo-romantiques, chacun se met à offrir un tarif plus ou moins forfaitaire pour qu’un client se fournisse non seulement en courant mais aussi en téléphonie, internet, télévision, gaz, ou même services à la personne ou évacuation des déchets. Une fois qu’un client aura été attrapé par tel hameçon il lui sera difficile de sortir d’un contrat si complexe et confortable pour lequel il sera impossible de comparer des offres disparates.
Par le biais incroyable mais magnifiquement emballé de certificats d’achat, un distributeur convaincra son client que le courant ou le gaz qu’il achète est vert, c’est-à-dire produit par des installations certifiées telles et justifiant un surprix. Luther dénonçait ça dès 1517, mais on se débrouille pour le faire oublier. Un marché secondaire dans ce domaine est celui de la certification. Si vous produisez de l’hydraulique depuis des décennies, il vous coûtera cher aujourd’hui de le faire certifier et d’assurer le suivi de cette virtualité au long de la chaîne de distribution. La question de la certification du certificateur reste par ailleurs ouverte, là où des petits monopoles s’installent selon les copinages politiques.
Tout cela vaut pour le segment ‘dernier kilomètre’ du marché. Comme il n’y a que trois fils métalliques qui entrent dans chaque maison, celui qui en a la propriété et la gestion technique (distributeur historique) devra donner accès à ses concurrents selon des contrats faisant l’objet de régulation (comme c’est le cas pour la téléphonie dont la majeure partie reste câblée au cuivre).
Pour ce segment, aucune situation de concurrence est tolérable car physiquement impossible. Une entreprise d’étendue nationale (Swissgrid), indépendante des producteurs et des distributeurs mais collaborant avec eux, maintient les équipements (lignes à haute tension, stations de transformation et de dispatch) et assure la stabilité du réseau. Peu importe que cette entreprise soit une société privée, semi-privée ou étatique, elle jouit d’un monopole et ses prix et son niveau de service doivent immanquablement être réglementés et contrôlés par l´État selon une formule du coût effectif additionné d’une marge permettant à procéder à des investissements, mais sans distribution de bénéfices.
Il reste le segment production du marché qui, lui, est soumis à autorisation mais est ouvert à tout entrepreneur, grand ou petit, qui le trouvera attractif et qui sera en mesure de trouver les financements nécessaires. Si historiquement des collectivités publiques sont actionnaires de certaines de ces sociétés, en particulier les hydrauliques qui se saisissent du paysage pour le modifier, l’initiative privée y est possible, les échanges internationaux aussi.
Avec l’interposition de swissgrid, une vraie intégration verticale du marché depuis le générateur jusqu’à la prise électrique du consommateur n’est plus possible (elle le fut au début de l’ère électrique), même si des acteurs ont des intérêts capitalistiques dans deux segments, la distribution et la production.
Les installations de production doivent être soumises à autorisation car d’une part il s’agit d’aménagement du territoire et de protection des paysages et d’autre part d’impacts liés à des risques d’accident ou des émissions et production de déchets nuisibles. L’utilisation de ressources naturelles et locales comme l’eau ou le vent fait aussi que des concessions doivent être accordées, pécuniaires ou non, selon l’avidité de la collectivité qui s’en juge propriétaire.
La politique s’est engagée dans un jeu extrêmement biaisé en soumettant les divers modes de production non seulement à de nécessaires conditions de sûreté et de protection de l’environnement, mais aussi à des restrictions ou des favoritismes n’ayant pour fondement que des considérations opportunistes. Les moyens à cet effet sont bien connus et abondamment débattus :
À ce jeu il peut être constaté que les entrepreneurs attirés ont le plus souvent des allures de parasites, compris dans le monde de la finance.
Ce qui n’est plus jamais débattu est la raison d’être de ces préférences. Ou alors, si c’est tout de même le cas, c’est pour justifier des choix arbitraires par des raisonnement peu défendables à propos de la nature et de la valeur d’externalités négatives qu’auraient certains modes de production et pas d’autres, ainsi que par des convolutions de l’esprit en relation avec le sauvetage de la planète. La politique préfère discutailler de modalités plutôt qu’examiner sérieusement les justifications de ses actions.
Le débat ne sera jamais clos entre lesdites renouvelables à reconstruire tous les 25 ans et incapables de niveler leur 80-90% d’intermittence et une technologie nucléaire sûre produisant pendant 60-80 ans, en ruban stable et quasiment sans interruptions autres que quelques semaines d’entretien par année.
Dans la Constitution fédérale il est dit :
Art. 89 Politique énergétique
1 Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons s’emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l’environnement, ainsi qu’une consommation économe et rationnelle de l’énergie.
Il faut souligner que le mot promouvoir ne signifie pas garantir. L’État régule mais, dans ce domaine, ne garantit rien et n’est donc pas obligé de participer directement aux activités du marché des énergies, dont l’électricité, même si ses propres impérities comme la stratégie(sic) énergétique 2050 du Conseil fédéral finira par l’y contraindre.
Le mot-valise libéralisation est abondamment employé en relation avec le marché de l’électricité. C’est un abus de langage si l’on considère le foisonnement de régulations, nécessaires ou superflues, auxquelles il est et restera soumis. Tout au plus reste-t-il à donner aux petits consommateurs la possibilité de choisir leur fournisseur, y compris du miel pour se faire attirer. Un éventuel accord avec l’Union Européenne devrait être conclu qui permettrait cette libéralisation, pourtant si confuse qu’on ne sait pas de quoi il s’agit. Il faudra donc encore que sa nécessité soit justifiée, et qu’un bilan d’avantages et d’inconvénients par rapport à la situation actuelle soit présenté à cet effet.
Nonobstant tout ce qui est écrit ci-dessus, il faut bien comprendre que rien ne changera au fait que, géré par une bizarre agglomération de monopoles naturels et techniques avec des entreprises privées ou étatiques, un bien homogène comme l’électricité ne saurait fondamentalement avoir d’autre fonction que celle de faire passer des électrons dans des circuits pour nous enluminer, nous chauffer, animer nos machines ou faire sauter les bits de byte en byte.
Le dernier segment de ce marché est sans mérite ni valeur : la mise à terre, là où les électrons trouvent leur potentiel de repos.
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